Nous arrivons bientôt au terme de notre compte-rendu de formation sur la question de la fiscalité, laquelle pourra être retrouvée intégralement – et commandée – sur notre site.
Le paradoxe Mitterrand.
D’une manière générale, jusqu’aux années 1980, les Trente Glorieuses se poursuivent. Le capitalisme se porte plutôt bien. Un grand nombre de luttes sociales fleurissent et s’expriment durant la période. Or, le meilleur moyen de tuer la lutte sociale réside dans une victoire de la gauche réformiste. Ainsi, le capital ne va pas se montrer d’une hostilité renversante lors de la campagne de Mitterrand pour les élections de 1981. Au contraire, la bourgeoisie va même, dans une certaine mesure, accompagner le mouvement.
Jusqu’en 1983, tout se passe relativement bien. Mitterrand est élu, à la grande joie d’une partie de la population, et des avancées sociales apparaissent, du fait de l’élan et de l’entrain suscité par les luttes. Ces luttes atteignent une apogée cette année là. Puis la situation se tend, et, finalement, la bourgeoisie frappe à nouveau avec une virulence décuplée.
Deux choses positives, dans l’organisation de l’impôt, ressortent du mandat de Mitterrand. Ce sont des concessions accordées au Parti Socialiste pour tuer les luttes et briser le rapport de force. La première est l’ISF – Impôt sur la Fortune – lequel vient, par ailleurs, d’être liquidé. L’ISF touche la grande fortune, rapporte peu, mais oblige néanmoins ces mauvais payeurs que sont les bourgeois à contribuer. Surtout, jusqu’à présent, le capital et les possessions immobilières restaient intouchées.
Le second aspect, quant à lui, est d’un tout autre registre, il s’agit de la loi de décentralisation. Elle change cependant l’organisation de l’impôt.
L’Etat gaulliste est un Etat ultra-vertical et particulièrement concentré. Le pouvoir est à Paris, entre les mains de l’Etat. Celui-ci décide, les autres exécutent. Au final les communes n’ont que très peu de marge de manœuvre.
Avec la décentralisation, les collectivités, plus proches des habitants, gagnent une certaine autonomie par rapport à l’Etat, ainsi que certaines compétences qui leur sont propres. Le corolaire réside dans la possession d’un budget autonome, qui doit se financer par les impôts. La taxe d’habitation, sert notamment à cela.
La taxe d’habitation est un terrible couperet qui tombe chaque année, pour une grande part des locataires, en particulier les ménages modestes. A l’origine elle n’est pas censée être si injuste que cela, puisqu’elle est payée à part égale entre le locataire et le propriétaire, elle est conditionnée au loyer et touche le patrimoine immobilier. Le problème est qu’elle est répercutée dans les loyers par les rapaces que sont les bailleurs.
Cet impôt sert à faire fonctionner ces collectivités locales. C’est un point important, car, sans cela, les communes seraient dépendantes intégralement des dotations de l’Etat.
La France connaissait un problème important par rapport à Paris. Paris, c’est 1/5ème de la population. Paris concentrait toutes les instances, tous les pouvoirs, tous les moyens également. Le reste était terriblement vide jusque dans les années 80. Avec cette décentralisation, une dynamique propre, locale, peut se développer. Cette décentralisation est, dans une certaine mesure, une démocratisation.
Le problème de Mitterrand se pose ainsi : le début du mandat est marqué par de vraies évolutions sociales. Même les banques sont nationalisées. Mais, dès que le zénith des luttes est passé, tout ce qui pouvait être fracassé l’est. Fuite des capitaux, attaques orchestrées contre les marchés, dévaluation de la monnaie, baisse des salaires…à ce titre, Mitterrand organise un blocage de ces derniers, ce qui est une première forme de mesure d’austérité.
Le Parti Socialiste a aussi tué l’espoir. La liste des abominations commises par celui-ci et son parti est immense. Cela va des liens avec les réseaux Foccart, le massacre de Nouméa, l’opération contre le Rainbow Warrior, la trahison de ETA… D’un point de vue social, tous les gains furent perdus.
Dans les années 1990, après la première cohabitation, la CSG [Cotisation Sociale Généralisée] est mise en place. Le gouvernement Rocard va ainsi ponctionner les petits épargnants pour payer la Sécurité Sociale. Il s’agit, de nouveau, d’un impôt par capitation, payé en taxant les ménages, mais -surtout – pas le capital. Les retraités, également, le paient, ce qui est une nouveauté. Ce système de financement, que Macron vient d’augmenter, complexifie les entrées d’argent de la Sécurité Sociale, et le rend plus vulnérable.
Ce n’est plus le salaire socialisé qui permet de le financer, mais également cela. Cela se traduit par un taux fixe, entérinant la suppression des variables qui permettaient d’ajuster les entrées d’argent en fonction des besoins. Cette manière de fonctionner permet « d’affamer la bête », de lui ôter les moyens de fonctionner convenablement, ouvrant la voie à des attaques directes sur le fond de l’affaire.
Les attaques sur le salaire socialisé se mettent en œuvre. Elles se font autour d’un mensonge : celui du lien entre charges sociales et chômage. Cela passe par le fait de développer une rhétorique sur la nécessité de baisser cette part du salaire socialisé, en somme de baisser les salaires. Ces mesures ont un impact direct sur le niveau de vie de la population. Pourtant, elles ont lieu sous un gouvernement PS.
Le chômage devient une épée de Damoclès terrible. Ce fléau prend des proportions immenses. Même si elle met des années à se répercuter concrètement, la crise du pétrole a frappé de plein fouet. Elle met fin aux Trente Glorieuses et ouvre une période de chômage massif. Pendant plusieurs années, les chômeurs subissent une misère infernale. Finalement, le développement des assurances chômage permet, dans une certaine mesure, de compenser cela. Cette caisse, financée par les cotisations sociales, est notre quatrième et dernière caisse d’impôt, les ASSEDICS. Dans la même optique, après Mitterrand, Jacques Chirac développa l’Agence Nationale Pour l’Emploi, ou ANPE.
1991 forme un point de bascule.
Aucun progressiste n’a pu trouver une raison de bondir de joie à l’annonce de la fin de l’URSS. En revanche, bon nombre d’anticommunistes – camouflés ou non, ont saisit l’opportunité qu’elle représentait. La chute, par un effet de domino, entraîne dans les ténèbres et les abysses le PCF. La période d’après 1991 est une des périodes politiques les plus répugnantes. En 1993, la chambre des députés est la plus à droite jamais vue. Même la chambre Bleue Horizon, même la chambre après 1968 n’allaient pas aussi loin. Le gouvernement est dirigé par Balladur et comprend parmi les personnalités politiques les plus réactionnaires de l’époque.
Pasqua ; Madelin ; Juppé ; Sarkozy ; Fillon ; Perben… En somme, une dream team de choc, parfaite pour monter une action offensive massive contre les droits sociaux.