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  • FISC et lutte des classes – partie V – le paradoxe Mitterrand

    FISC et lutte des classes – partie V – le paradoxe Mitterrand

    Nous arrivons bientôt au terme de notre compte-rendu de formation sur la question de la fiscalité, laquelle pourra être retrouvée intégralement – et commandée – sur notre site.

    Le paradoxe Mitterrand.

    D’une manière générale, jusqu’aux années 1980, les Trente Glorieuses se poursuivent. Le capitalisme se porte plutôt bien. Un grand nombre de luttes sociales fleurissent et s’expriment durant la période. Or, le meilleur moyen de tuer la lutte sociale réside dans une victoire de la gauche réformiste. Ainsi, le capital ne va pas se montrer d’une hostilité renversante lors de la campagne de Mitterrand pour les élections de 1981. Au contraire, la bourgeoisie va même, dans une certaine mesure, accompagner le mouvement.

    Jusqu’en 1983, tout se passe relativement bien. Mitterrand est élu, à la grande joie d’une partie de la population, et des avancées sociales apparaissent, du fait de l’élan et de l’entrain suscité par les luttes. Ces luttes atteignent une apogée cette année là. Puis la situation se tend, et, finalement, la bourgeoisie frappe à nouveau avec une virulence décuplée.

    Deux choses positives, dans l’organisation de l’impôt, ressortent du mandat de Mitterrand. Ce sont des concessions accordées au Parti Socialiste pour tuer les luttes et briser le rapport de force. La première est l’ISF – Impôt sur la Fortune – lequel vient, par ailleurs, d’être liquidé. L’ISF touche la grande fortune, rapporte peu, mais oblige néanmoins ces mauvais payeurs que sont les bourgeois à contribuer. Surtout, jusqu’à présent, le capital et les possessions immobilières restaient intouchées.

    Le second aspect, quant à lui, est d’un tout autre registre, il s’agit de la loi de décentralisation. Elle change cependant l’organisation de l’impôt.

    L’Etat gaulliste est un Etat ultra-vertical et particulièrement concentré. Le pouvoir est à Paris, entre les mains de l’Etat. Celui-ci décide, les autres exécutent. Au final les communes n’ont que très peu de marge de manœuvre.

    Avec la décentralisation, les collectivités, plus proches des habitants, gagnent une certaine autonomie par rapport à l’Etat, ainsi que certaines compétences qui leur sont propres. Le corolaire réside dans la possession d’un budget autonome, qui doit se financer par les impôts. La taxe d’habitation, sert notamment à cela.

    La taxe d’habitation est un terrible couperet qui tombe chaque année, pour une grande part des locataires, en particulier les ménages modestes. A l’origine elle n’est pas censée être si injuste que cela, puisqu’elle est payée à part égale entre le locataire et le propriétaire, elle est conditionnée au loyer et touche le patrimoine immobilier. Le problème est qu’elle est répercutée dans les loyers par les rapaces que sont les bailleurs.

    Cet impôt sert à faire fonctionner ces collectivités locales. C’est un point important, car, sans cela, les communes seraient dépendantes intégralement des dotations de l’Etat.

    La France connaissait un problème important par rapport à Paris. Paris, c’est 1/5ème de la population. Paris concentrait toutes les instances, tous les pouvoirs, tous les moyens également. Le reste était terriblement vide jusque dans les années 80. Avec cette décentralisation, une dynamique propre, locale, peut se développer. Cette décentralisation est, dans une certaine mesure, une démocratisation.

    Le problème de Mitterrand se pose ainsi : le début du mandat est marqué par de vraies évolutions sociales. Même les banques sont nationalisées. Mais, dès que le zénith des luttes est passé, tout ce qui pouvait être fracassé l’est. Fuite des capitaux, attaques orchestrées contre les marchés, dévaluation de la monnaie, baisse des salaires…à ce titre, Mitterrand organise un blocage de ces derniers, ce qui est une première forme de mesure d’austérité.

    Le Parti Socialiste a aussi tué l’espoir. La liste des abominations commises par celui-ci et son parti est immense. Cela va des liens avec les réseaux Foccart, le massacre de Nouméa, l’opération contre le Rainbow Warrior, la trahison de ETA… D’un point de vue social, tous les gains furent perdus.

    Dans les années 1990, après la première cohabitation, la CSG [Cotisation Sociale Généralisée] est mise en place. Le gouvernement Rocard va ainsi ponctionner les petits épargnants pour payer la Sécurité Sociale. Il s’agit, de nouveau, d’un impôt par capitation, payé  en taxant les ménages, mais -surtout – pas le capital. Les retraités, également, le paient, ce qui est une nouveauté. Ce système de financement, que Macron vient d’augmenter, complexifie les entrées d’argent de la Sécurité Sociale, et le rend plus vulnérable.

    Ce n’est plus le salaire socialisé qui permet de le financer, mais également cela. Cela se traduit par un taux fixe, entérinant la suppression des variables qui permettaient d’ajuster les entrées d’argent en fonction des besoins. Cette manière de fonctionner permet « d’affamer la bête », de lui ôter les moyens de fonctionner convenablement, ouvrant la voie à des attaques directes sur le fond de l’affaire.

    Les attaques sur le salaire socialisé se mettent en œuvre. Elles se font autour d’un mensonge : celui du lien entre charges sociales et chômage. Cela passe par le fait de développer une rhétorique sur la nécessité de baisser cette part du salaire socialisé, en somme de baisser les salaires. Ces mesures ont un impact direct sur le niveau de vie de la population. Pourtant, elles ont lieu sous un gouvernement PS.

    Le chômage devient une épée de Damoclès terrible. Ce fléau prend des proportions immenses. Même si elle met des années à se répercuter concrètement, la crise du pétrole a frappé de plein fouet. Elle met fin aux Trente Glorieuses et ouvre une période de chômage massif. Pendant plusieurs années, les chômeurs subissent une misère infernale. Finalement, le développement des assurances chômage permet, dans une certaine mesure, de compenser cela. Cette caisse, financée par les cotisations sociales, est notre quatrième et dernière caisse d’impôt, les ASSEDICS. Dans la même optique, après Mitterrand, Jacques Chirac développa l’Agence Nationale Pour l’Emploi, ou ANPE.

    1991 forme un point de bascule.

    Aucun progressiste n’a pu trouver une raison de bondir de joie à l’annonce de la fin de l’URSS. En revanche, bon nombre d’anticommunistes – camouflés ou non, ont saisit l’opportunité qu’elle représentait. La chute, par un effet de domino, entraîne dans les ténèbres et les abysses le PCF. La période d’après 1991 est une des périodes politiques les plus répugnantes. En 1993, la chambre des députés est la plus à droite jamais vue. Même la chambre Bleue Horizon, même la chambre après 1968 n’allaient pas aussi loin. Le gouvernement est dirigé par Balladur et comprend parmi les personnalités politiques les plus réactionnaires de l’époque.

    Pasqua ; Madelin ; Juppé ; Sarkozy ; Fillon ; Perben… En somme, une dream team de choc, parfaite pour monter une action offensive massive contre les droits sociaux.

  • FISC et lutte des classes – Partie IV – La bourgeoisie contre – attaque.

    FISC et lutte des classes – Partie IV – La bourgeoisie contre – attaque.

    La bourgeoisie contre-attaque

    Dès 1954, le principe de la T.V.A. est décidé. Cet impôt est payé sur la consommation, par les clients finaux. Il se monte, en général, à 20% du prix. Une impression d’unité règne, ainsi que d’égalité. Pour un peu, nous voilà devant l’impôt Vauban, capitulaire, payé par tous au même taux.

    Mais, dès que le vernis se fendille, apparaît une bien maussade réalité. La  T.V.A. est, en vérité, l’impôt injuste par excellence. Un pauvre, un prolétaire, dans l’optique des capitalistes, doit réinjecter tout son argent dans la consommation. La thésaurisation est bien malvenue, car elle signifie de la masse monétaire ne circulant pas. Même en épargnant un peu, les membres des classes populaires vont utiliser 99% de leur argent à consommer. Sur ces 99%, 20% reviennent dans les caisses de l’Etat. 19.8% sont donc recaptés.

    Les riches, les bourgeois, n’utilisent pas l’intégralité de leur argent à consommer. Ils et elles investissent. Pour peu que le bourgeois ou la bourgeoise injecte 40% de ses revenus dans l’investissement -ce taux étant de plus en plus fort au fur et à mesure de l’ascension sociale- et 60% dans la consommation, 20% de 60% ne font que 12%. L’égalité, même de principe, n’est plus là.

    Fondamentalement, la bourgeoisie a réussi une opération qui lui est favorable. L’impôt ne frappe pas le capital, et est épongé en grande partie par les travailleurs et travailleuses. Cerise sur le gâteau, il paie le coût des guerres coloniales, pour le compte de l’impérialisme. En revanche, pour les masses populaires, cet impôt se traduit par une hausse terrible du coût de la vie, par une inflation effrayante.

    La T.V.A. demeure un impôt qui fait consensus chez les bourgeois et les bourgeoises. Il est le seul qui n’est pas attaqué fondamentalement. La bourgeoisie est contre les impôts qui touchent les riches, mais en revanche, elle est toujours favorable à une hausse de la taille et de la gabelle. La France fait preuve d’une grande inventivité, devenant le premier Etat au monde à créer cet impôt, repris par quasiment l’ensemble de la communauté internationale par la suite.

    Le principe est donc choisi en 1954, mais l’application ne commence qu’avec le retour de de Gaulle et l’irruption de la Vème République, soit en 1958.

    La IVème République est une République fragile, de coalition, de consensus. Il est difficile, dans son fonctionnement instable, de tenter des grandes opérations qui pourraient froisser tel ou tel soutien. C’est une République marquée de modération et de centrisme. Ce régime est d’ailleurs incapable de faire face à la question coloniale et s’embourbe systématiquement. Pour la bourgeoisie, l’outil, né à l’heure du compromis, est devenu impuissant.

    En revanche, avec le passage au système de la Vème République, le ton change. Elle est extrêmement verticale dans son fonctionnement. Elle est articulée autour d’une technostructure réactive, obéissante, efficace et ne laisse plus de place au consensus. De Gaulle, il faut le lui reconnaître, à mis en place un outil particulièrement efficace et compétent, autour de hauts fonctionnaires, pour transformer le pays aux ordres de la bourgeoisie. Mettre en place la T.V.A. est un chantier immense, titanesque. Or, l’Etat gaullien parvient à surmonter les obstacles.

    Aujourd’hui, la T.V.A. rapporte 135 milliards d’€par an. Deux fois plus que l’impôt sur le revenu.

    De Gaulle passe, dans de nombreux milieux, même aujourd’hui, pour quelqu’un qui attachait une grande importance aux questions sociales. Au final, derrière l’image d’Epinal de père de la Nation, se trame plutôt quelqu’un qui écrasa les masses populaires. Une des particularités est le fait qu’il soit fasciné par le modèle que représente le système de cogestion à l’Allemande.

    Nous sommes au début des bases de l’Union Européenne, avec la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, puis le traité de Rome. Une des choses désirées dans ces traités, est le fait de pouvoir mettre en place une intégration des syndicats et du patronat dans un ensemble de discussion et de dialogue. En clair, l’idée est d’intégrer les syndicats dans l’appareil d’Etat, et de briser leur indépendance.

    L’idée est de créer des instances paritaires, notamment une, qui va servir à attaquer la Sécurité Sociale. En créant une gestion paritaire, de Gaulle parvient à faire rentrer un cheval de Troie des intérêts de la bourgeoisie dans quelque chose qui était un bastion de l’auto-organisation ouvrière. Désormais, elle est gérée administrativement au travers de l’URSAAF, ainsi que par la cogestion patrons / syndicats. Cette cogestion entraîne une division artificielle du financement : une division entre charges patronales et charges salariales, lesquelles sont une hérésie, car tout est issu du salaire élargi.

    Surtout, cela permet à la bourgeoisie et à son Etat de se mêler de ce qui ne la regarde pas.

    L’intégration n’est pas menée jusqu’au bout. L’idée finale était de faire éclater la chambre législative haute, le Sénat, et de la remplacer pour un conseil économique et social rassemblant patronat et syndicats. D’une certaine manière, le principe est de faire un bastion législatif non-éligible, axé autour du technocratisme et du corporatisme. En somme, l’idée ressemble terriblement au Deutsch Arbeit Front des fascistes, gérant l’économie d’une manière faussement démocratique, mais finalement uniquement au service des bourgeois. C’est l’échec de ce projet qui signe la fin du règne gaulliste.

    Au final, encenser de Gaulle est quelque chose de particulièrement douteux. Il incarne un chauvinisme mâtiné de social, qui fait rêver une droite et une gauche nationaliste et impérialiste. Le chauvin-social trouve des soutiens sociaux-chauvins.

    L’opposition à cela n’est pas simple. En 1958, le risque de dictature militaire était énorme, le pays est en plein milieu de la Guerre d’Algérie et les généraux putschistes viennent de lancer leur Comité de Salut Public. L’anticommunisme est à son comble, avec notamment une pression énorme provenant des USA pour lutter contre les partis communistes.

    Le PCF, aux élections législatives de 1959, à subit une terrible défaite, et subit de plus en plus la concurrence d’une force montante, anticommuniste, pro-USA. Une concurrence d’un outil parfait de la bourgeoisie, pour favoriser l’oppression contre les travailleurs : le Parti Socialiste.

    Quant à la cogestion et la gestion paritaire, elle anesthésie un mouvement syndical affaibli et divisé.

    La période est une période d’expansion du capitalisme, et le niveau de vie des masses augmentent. L’accès à la société de consommation, l’injection de capitaux US, la reconstruction n’y sont pas étrangers.

    Certains, notamment au sein du PCF, y voient une illustration du fait que la tendance à paupérisation relative et absolue, identifiée par Marx et Engles, serait fausse, et que, au final, le capitalisme pourrait apporter la prospérité à l’humanité entière et se muer de lui-même en socialisme. Une manière de voir les choses qui conduit à un renoncement total, marqué au fur et à mesure des congrès, à tout ce qui restait d’héritage léniniste.

     Cette période ascendante se traduit par un très grand nombre de luttes sociales, lesquelles atteignent leur apogée vers 1983. Comme les luttes sociales sont intenses, elles cherchent un débouché politique. Comme le PCF s’est désormais mué en parti social-démocrate en pleine déconfiture, ces luttes se tournent vers une issue politique autre : le Parti Socialiste et son candidat : Mitterrand.