Quelle légalité en régime bourgeois ?
Partie 1
Cette brochure est une réponse à chaud à plusieurs événements qui ont défrayé l’actualité récente. Garde à vue de Nicolas Sarkozy, réforme de la SNCF et attaques contre les droits sociaux, mais également la mise sous tutelle de la faculté de Toulouse le Mirail et les agressions fascistes commises sous les ordres de la président de l’Université Montpellier III Paul Valéry contre les étudiants qui l’occupaient. Nous accordons notre solidarité à toutes celles et tous ceux qui subissent la répression de la bourgeoisie, des réactionnaires, des fascistes et des impérialistes partout dans le monde. Nous voulons également dire que cette répression est une norme du régime bourgeois, du capitalisme. Elle en est l’enfant naturel, un enfant à géométrie variable en fonction des classes sociales.
La bourgeoisie et les anticommunistes ne se sont jamais privés de se servir de la dictature du prolétariat comme d’un épouvantail pour dissuader les masses de rejoindre les organisations communistes. Insistant sur l’aspect « dictatorial », escamotant tout ce qui compose le caractère prolétarien des Etats socialistes, ces forces réactionnaires ont travesti et déformé le sens de cette forme nécessaire de pouvoir. Par effet de miroir, cela servait à légitimer leur ordre « démocratique » et légaliste. Et cela marche !
Par le truchement de l’Education Nationale, de ses programmes de propagande, ce sont des millions de jeunes qui ressortent chaque année avec une conviction ancrée dans leur esprit : la démocratie bourgeoise est le meilleur régime qui soit. L’acquisition de cette notion est le fil conducteur du programme d’Histoire du secondaire. Tout est mis en place pour y parvenir, depuis la légitimation de la république et de la démocratie -démocratie de propriétaires d’esclaves ! – dans l’Antiquité, jusqu’aux politiques de libéralisation des services publics, vus en terminale. Les régimes socialistes, fasciste et nazi sont traités dans le même chapitre, pour créer une impression de similitude et d’unité entre eux, renforçant la thèse de la gémellité entre eux, dans le but d’éloigner la jeunesse des idées communistes et de toute sympathie pour les expériences révolutionnaires. Tout est fait pour qu’un sentiment de positivisme émerge : l’Histoire va vers le mieux, vers le meilleur, et chaque année qui s’écoule nous rapproche d’une perfection idéaliste.
Il en ressort que même dans l’extrême-gauche, il réside un anticommunisme extrêmement fort, qui se traduit par le fait qu’il y a une sympathie pour les opposants aux régimes socialistes, furent-ils des fascistes comme Soljenitsyne, et qu’entre le socialisme et le régime bourgeois, nombre préfèrent ce dernier.
Pourtant, un regard un tant soit peu sérieux sur les arguments de la bourgeoisie permet de voir que ceux-ci ne tiennent pas la route, et que, ironiquement, ils justifient totalement la dictature du prolétariat. Le mensonge craque régulièrement, et l’Histoire ne peut être intégralement bâillonnée. Ainsi, les crimes coloniaux transparaissent dans les manuels scolaires, tout comme les guerres et les massacres commis par la France et les impérialistes. Progressivement, le voile se lève sur le passé, lorsqu’il est jugé qu’il est suffisamment éloigné pour ne pas faire de vagues.
Lorsqu’un regard un tant soit peu objectif pourra être posé sur l’époque que nous vivons, le mythe du positivisme s’effondrera immédiatement. Il ne fait nul doute que les générations futures ne pourront regarder l’époque que nous vivons, tant ici que dans le monde entier, que comme un âge de barbarie et d’injustice.
Car l’injustice et la transgression de la légalité forment les bases du fonctionnement du régime bourgeois.
La maîtrise de l’appareil d’Etat et des instances décisionnelles a permis à la bourgeoisie, dès son arrivée au pouvoir avec la Révolution Française, d’édicter ses règles. Elle a maquillé cela derrière une idée d’égalité stricte aux yeux de la Loi, déclarant que l’application de celle-ci correspond à un hypothétique intérêt général. Or, quelle communauté d’intérêt peut résider entre celui qui exploite et celui qui est exploité ? La prétendue égalité devant la loi n’est nullement résolue par un traitement « égal » par la justice, elle est au contraire aggravée. Cela n’est d’ailleurs pas une erreur, mais un objectif pour la bourgeoisie.
Dans les faits, les lois et les forces de l’ordre ne sont que des satellites du pouvoir bourgeois. Les lois sont conçues pour assurer l’exploitation la plus pacifique et la plus efficace des forces des travailleurs et des travailleuses. C’est là où réside la notion d’ordre public. Celui-ci correspond à un idéal pour la bourgeoisie. Une société tournant à la perfection, permettant de maximiser le taux d’exploitation, sans heurts, sans conflits. L’ennui est que les contradictions propres au capitalisme jettent des poignées entière de sable dans les roulements de cette machinerie idéale. La concurrence au sein de la bourgeoisie elle-même, la baisse tendancielle du taux de profit, la paupérisation croissante des masses… tout ce qui créé une tendance à l’entropie tend à parasiter et à nuire au bon fonctionnement de la société capitaliste « parfaite. » Jetant le peuple dans la misère, semant la mort et le chaos au travers du monde, elles forment le ferment du conflit.
La bourgeoisie a donc conçu ses outils dans le but de réprimer et d’écraser les masses. Marx parlait, dans La guerre civile en France, des détachements armés spéciaux de la bourgeoisie : la police. Contrairement à ce que peuvent penser celles et ceux qui, comme Lutte Ouvrière, avaient fait le choix de soutenir les revendications des manifestants et manifestantes de la Police, les policiers ne sont pas des prolétaires sous l’uniforme. Ce sont des forces détachées des travailleurs, détachées des masses populaires, organisées dans le but stratégique principal de les réprimer. Fondamentalement, l’absence de condamnation des crimes et des meurtres commis par les policiers et policières contre les masses populaires, les Wissam ; les Adama ; les Théo… sont le reflet de cette conception. Ces agents n’ont pas, aux yeux de la justice, commis un crime, ils ont simplement exercé avec trop d’intensité leur mission.
La bourgeoisie n’est pas stupide. Loin de là. Elle a créé un canevas légal offrant des « libertés fondamentales » et des « libertés constitutionnelles », mais elle s’est également doté des moyens de réduire leur possibilité d’expression. L’utilisation pleine et entière des droits démocratiques concédés ou arrachés à la bourgeoisie se heurte à des obstacles, des pièges, des chausse-trappes. Si elles peuvent être suspendues, c’est qu’elles ne sont pas « fondamentales ». Nous préférons leur donner leur véritable nom, qui est de « droits formels. » Cela les renvoie à leur véritable nature, qui est celle de droits formellement accordés par la bourgeoisie, mais qui n’ont qu’une valeur tout aussi formelle. Combien de manifestations réprimées ? Combien d’arrestations arbitraires ? Combien de nasses ? Combien d’intimidations, combien d’injures ? Combien de réquisition des travailleurs et des travailleuses sous la contrainte ? L’usage du droit de grève, surtout dans les secteurs essentiels de l’économie, se heurte à l’intervention de la police ou de l’armée pour éviter tout désagrément trop important, pour ne pas nuire aux rendements des investissements de la bourgeoisie. Lorsque les propos dérangent, la censure n’est jamais loin, alors quid des actes ?
Un exemple dans le domaine universitaire illustre les limites des droits démocratiques. Les conseils d’administration sont censés être des instances décisionnelles et souveraines dans les décisions qu’elles prennent. Les élus, choisis au cours d’élections, sont théoriquement dépositaire d’un mandat donné par la communauté universitaire. Pourtant le jeu est truqué dès le début, puisque toute décision n’allant pas dans la droite ligne des directives de l’Etat peut entraîner la mise sous tutelle. En somme, si les choix « démocratiques » ne sont pas en accord avec des décisions prises par l’échelon supérieur, elles sont nulles et non avenues. Cette situation arrive à l’université du Mirail, où toutes les instances sont suspendues.
Mais lorsque l’arsenal légal ne suffit pas, la bourgeoisie et l’Etat n’hésitent pas à violer leur propre légalité, qui est celle qu’ils et elles ont imposée ! Parfois, l’application des lois et le respect de celles-ci deviennent une lutte. L’objectif derrière est toujours le même : maintenir ou accroitre son profit, sa rentabilité. Non par une méchanceté atavique, mais bien par un sens aigu de ses intérêts de classe et d’individu au sein de celle-ci. La bourgeoisie a toujours vu le Droit du Travail comme une entrave, comme un bridage, de sa possibilité d’exploiter au maximum le prolétariat. Régulièrement, celui-ci, tant qu’il existe, est transgressé, y compris même dans les institutions et dans les administrations dépendantes de l’Etat. CDD à la chaîne, heures supplémentaires non payées, contrats frauduleux, conditions de travail et de sécurité terrifiantes… etc. Les exemples ne manquent, hélas, pas. Le fait d’obtenir un respect de la loi est déjà un combat de chaque instant pour l’Inspection du Travail tout comme pour les Prud’hommes. Dans les néo-colonies, la situation est encore plus dramatique. Les grèves se sont succédées à Mayotte pour demander, l’an passé, l’application du Code. Dans les régions les plus écrasées par l’impérialisme français, il n’est pas question de droits, mais uniquement d’exploitation, de surexploitation.
En revanche, le népotisme, les arrangements entre amis, tout est bon pour offrir des coupe-files, des droits de passage et des exemptions pour les bourgeois et leurs clans. De nombreux articles sur les héritiers et héritières de places importantes ont montré que celles-ci et ceux-ci ne devaient leur place que grâce à ces arrangements. Leurs résultats scolaires étaient d’ailleurs exécrables. Ainsi, Jean Sarkozy a mis sept ans à réaliser sa Licence de Droit, en bénéficiant de dérogations exceptionnelles. Cela ne l’a pas empêché d’être pressenti pour diriger l’EPAD [Etablissement Public pour l’Aménagement de la région de la Défense] en 2009, fait évité in extremis par le tollé suscité.
Par ailleurs, la prétendue concurrence censée être au service des consommateurs est un mythe, car il est nettement plus intéressant financièrement d’obtenir des arrangements et des alignements que de se mener la guerre -jusqu’à un certain point, il est vrai. Les pratiques anticoncurrentielles sont très régulièrement évoquées et pointées du doigt par les commissions de surveillance, mais les amendes d’apparence lourde (plusieurs centaines de millions d’Euros) sont sans commune mesure avec les bénéfices, et ne forment qu’une somme forfaitaire à affranchir pour légaliser la tricherie. Les scandales des études truquées -sur l’obésité par la société Mars, mettant hors de cause le sucre dans les gains de poids ; ou sur la toxicité du diesel par Volkswagen- sont légion.
Pour les bourgeois et les bourgeoises, il est hors de question que l’argent extorqué par l’exploitation leur échappe. Cette classe sociale n’a toujours pas digéré l’idée d’un impôt progressif, pendant qu’elle applaudit à deux mains la Cotisation Solidaire Généralisée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Pourquoi ? Parce que ces deux dernières ne la concernent quasiment pas. L’argent des bourgeois ne sert pas principalement à la consommation, mais à l’investissement. Ces impôts les effleurent sans jamais réellement les impacter. Pour le reste, les paradis fiscaux et l’optimisation fiscale sont là pour amortir les cotisations. Les arrangements existent, permettant d’exempter d’impôts certains et certaines, comme ce fut le cas pour Liliane Betancourt, alors première fortune de France. La bourgeoisie lorgne d’ailleurs sur les profits, mais n’apprécie guère les dépenses. L’idéal pour elle est de laisser les pertes et les dépenses aux frais des contribuables -auxquels elle ne participe pas !- pour en privatiser les profits. Ainsi, la privatisation de la SNCF laissera l’entretient des voies à l’Etat, mais l’exploitation et les profits seront captés par les investisseurs. A l’époque de Mitterrand, les nationalisations ont servi, de facto, de bouclier contre les mauvais jours, avant d’être remises entre les mains des capitalistes, une fois l’embellie revenue.
Gare à celle ou celui qui oserait protester ou se révolter ! La loi est déjà un couperet d’une dureté terrible envers les faibles, tandis qu’elle est d’une douceur d’ange envers les puissants et les puissantes. La garde à vue de Nicolas Sarkozy est un exemple éclatant de traitement différencié des individus en fonction de leur catégorie sociale. « Du jamais vu » s’est exclamé l’avocat pénaliste Dupont-Moretti, devant le fait que Nicolas Sarkozy ait pu rentrer dormir chez lui et interrompre ainsi la garde à vue. Une ironie pour celui qui en faisait son sabre contre les révoltes populaires. Imaginerait-on une telle pusillanimité envers quelqu’un issu des milieux populaires ? Imaginerait-on une telle douceur, lorsque des affaires de viols en garde à vue sont légion, quant les blessures et les meurtres défraient régulièrement la chronique ? La bourgeoisie à tout les droits, même lorsqu’elle est accusée d’affaires de haute trahison, même lorsqu’on la soupçonne d’avoir eu sa campagne financée illégalement par Mouammar Kadhafi, même lorsqu’elle viole et est condamnée, comme un Roman Polanski, toujours libre et coulant des jours paisibles en France. Cette impunité, cette classe en use et abuse, par ailleurs, pour son divertissement, pour des affaires répugnantes. La bourgeoisie, cette classe pourrissante, se comporte en prédateur constant.
Lorsque la bourgeoisie passe devant la barre, les condamnations sont tellement ridicules qu’elles déshonorent définitivement ceux et celles qui les prononcent. Les crimes les plus graves ne se paient que de sursis ou de peines de prison jamais exécutées. Jérôme Cahuzac, ainsi, n’a pas passé une seule nuit en prison depuis sa condamnation. Et quant bien même ! La ségrégation sociale fait son œuvre en prison, où ces coqs en pâte bénéficient de quartiers privés, de visites, de droits exceptionnels, impensables pour les prisonniers et prisonnières de classe populaire, qui forment la très large majorité des condamnées.
Car, de l’autre côté de la barrière sociale, la transgression de la loi se paie chèrement, même lorsque la jurisprudence pourrait être favorable. Vouloir manger, vouloir échapper au froid, à la misère, peut se payer chèrement. Quelques pates volées pour nourrir une famille dans le dénuement peuvent valoir un séjour en prison. Pour peu que cela se conjugue avec une nationalité étrangère, cela peut se terminer tragiquement, car régulièrement la police transgresse les pouvoirs, déjà larges, qui lui sont accordés.
Les lois, qui écrasent déjà les masses populaires, dans leur contenu comme dans leur application, ne suffisent pas à la bourgeoisie pour écraser. Grâce à sa possession d’un grand nombre de médias, grâce au fait que ses relais ministériels conçoivent les programmes et la propagande scolaire, elle a un poids considérable idéologiquement parlant. Ce n’est pas pour rien que Marx écrivait que « les idées dominantes ne sont autre que les idées de la classe dominante. » Quand cela ne suffit pas, elle invente l’information, ment sans la moindre vergogne. Récemment, la manière dont a été traité la question du statut des cheminots est une illustration de l’absence totale de respect de la part des politiciens de la bourgeoisie pour les masses populaires. Cela se reflète dans l’absentéisme massif, qui illustre le rejet de la politique bourgeoise par le peuple.
Lors des conflits sociaux, généralement la police et l’armée suffisent très largement à écraser toute contestation. Mais parfois, les cadres légaux, bien que déjà largement en faveur des bourgeois et des bourgeoises, ne sont pas adaptés. Les exploiteurs se tournent alors vers des supplétifs pour faire le sale travail, hors des cadres légaux, hors-la-loi, mais dans un sentiment d’impunité total.
Les casseurs de grève, les agents provocateurs, les vigiles réactionnaires et les fascistes servent à cela. Ils et elles servent à compléter l’action répressive de la police, dans des cadres non-normés. Plusieurs usines en France ont eu la visite de ces gros bras, notamment Alibert en 2000 ; Yoplait en 2002 mais également PSA ou Faurecia…Au niveau universitaire, un exemple vient de défrayer la chronique, puisque très tard le 22 mars, à l’université Paul Valery de Montpellier, des supplétifs fascistes et des vigiles ont été envoyés par le doyen de la faculté de Droit pour briser l’occupation d’un amphithéâtre. Les brutes ont frappé les étudiants et les étudiantes à coup de lattes en bois, sous le regard goguenard des administratifs, avant de sortir devant une haie d’honneur faite par la police. Cela n’est pas sans rappeler la destruction des locaux syndicaux par la présidence de l’Université Lyon II en novembre 2007, ainsi que l’envoi de plusieurs syndicalistes devant un conseil de discipline digne des cours de Vichy. Ironie de l’histoire, l’action, mal préparée, s’est traduite par un retour de flamme terrible, contraignant le président à la démission. Ce ne sont que des exemples parmi d’autres.
L’Etat et la police eux mêmes cherchent, lorsque la situation leur paraît nécessaire, à provoquer les heurts qui permettent d’écraser un mouvement. Les scandaleuses action de « policiers-casseurs », maintes fois repérées et dénoncées, en sont l’illustration. L’usage, la aussi, des fascistes, mais également d’infiltrés et d’indics servent à créer les conditions qui permettent l’intervention des forces conventionnelles et permettent d’attaquer médiatiquement les mobilisations. L’Etat et le gouvernement ne sont absolument pas neutres par rapport à la question des mobilisations. Les institutions leur sont intégralement hostiles, car s’opposant à leur mission première : le maintient de l’exploitation maximale la plus pacifique possible.
Si les choses prennent une tournure réellement dangereuse pour les intérêts de la bourgeoisie, il ne fait aucun doute que celle-ci sera capable de faire passer la violence à un échelon supplémentaire. Pour le moment, les transgressions, même criminelles, restent une exception plus qu’une norme opérationnelle. Cependant, la frontière est très mince entre les deux. Contrairement à ce que pensent les réformistes-radicaux, les bourgeois et les bourgeoises ne lâcheront pas les moindres miettes, sauf sous la contrainte la plus terrible. Quant à laisser le pouvoir aux masses populaires… Lorsqu’une occupation d’amphithéâtre débouche sur un tabassage, que doit-on conclure sur la volonté de faire chuter de leur piédestal les exploiteurs ?
La bourgeoisie n’a jamais reculé devant les intimidations, les assassinats ou la mise en place de milices fascistes pour se défendre. Il s’agit par ailleurs de la raison d’être du fascisme. Ce n’est pas par hasard que Eugène Schueller, le père de Liliane Betancourt, fut un des fondateurs, avec Eugène Deloncle, de la Cagoule. L’un et l’autre voyaient dans cet outil un moyen d’écraser les luttes sociales, pour le bénéfice de la bourgeoisie. Contrairement à ce que pensent certains, la question du fascisme n’est pas strictement posée sous la forme de l’accession au pouvoir -de manière formelle- d’un parti fasciste. L’écrasement des mouvements révolutionnaires et des mouvements ouvriers n’a pas besoin du FN. Il n’a même pas besoin d’un régime raciste. Après tout les Frei Korps qui massacraient les révolutionnaires étaient le fruit d’un consensus allant de l’extrême-droite jusqu’au SPD -le Parti Socialiste Allemand.
Ce qui caractérise le fascisme, finalement, c’est la question du terrorisme érigé en moyen de maintenir l’exploitation. C’est cette transgression systématique de la légalité bourgeoise érigée en norme. Pour reprendre Dimitrov « Le fascisme au pouvoir est, comme l’a caractérisé avec raison la XIIIe Séance Plénière du Comité exécutif de l’Internationale Communiste, la dictature terroriste ouverte des éléments les plus réactionnaires, les plus chauvins, les plus impérialistes du capital financier. » (Dimitrov, Fascisme et classe ouvrière, 1935)
Déjà, dans les régions dominées par la France, l’ordre le plus abject règne. Assassinats à la sauvette d’orpailleurs en Guyane, meurtres d’opposants aux laquais de la France, viols et prostitution d’enfants… Et lorsque les langues se délient, ceux qui osent briser l’omerta sont saqués, tel Anders Kompass, qui avait révélé les crimes de la France au Centrafrique. De toute manière, il n’existe pas d’autorité internationale capable de pouvoir obtenir justice pour les victimes. Que peuvent les familles Rwandaises ou Libyennes contre l’Armée Française ?
Un jour ce traitement peut devenir aussi celui qui s’applique en métropole, avec l’accroissement de la misère, des tensions sociales, avec la casse violente de toutes les protections dont peuvent bénéficier les masses. La bourgeoisie, même à son corps défendant, sera contrainte d’utiliser cela pour conserver son pouvoir, conserver son ordre, conserver ses profits.
La question de l’absence réelle légalité à laquelle se contraint la bourgeoisie pose des questions sous-jacentes importantes. Deux d’entre elles méritent d’être abordées : celles des normes et des privilèges.
