Étiquette : Fiscalité

  • Déchaînons la colère populaire – Tract commun UCL / UPML

    Déchaînons la colère populaire – Tract commun UCL / UPML

    Déchaînons la colère populaire !

    On a raison de se révolter ! Poursuivons et amplifions le mouvement !

    250 000 gilets jaunes, selon la police. Certainement bien plus. Le mouvement de protestation contre la vie chère a surpris plus d’un. La mobilisation a été immense, intense, imposante ! Elle ne doit pas finir sans victoire !

    Nous en avons assez d’être saignés par les mêmes ! L’essence augmente pour compenser les taxes que les plus riches ne paient plus. Nous payons toujours plus pour aller à un travail qui rapporte toujours moins. Chaque jour les salaires, les retraites baissent pendant que les coûts explosent.

    Demain, il faudra payer directement de notre poche le moindre soin, la moindre intervention de santé, les écoles, les collèges, les lycées ou les universités. Cette politique n’est pas un accident, elle est choisie par un gouvernement qui ne travaille pas pour nous, mais contre nous !

    Pour qui travaille ce gouvernement ? Pour les exploiteurs et les profiteurs, pour de grands bourgeois. Il y a cent ans, c’était ces mêmes grands bourgeois qui envoyaient nos frères et nos sœurs mourir dans les tranchées pour les profits de leurs banques et de leurs usines à canons. Aujourd’hui, ils frappent les salaires et les produits de consommation courants !

    Dans les blocages et les manifestations, certains viennent vendre leur minable camelote électorale en prévision des élections européennes. Ils promettent monts et merveilles, encore, toujours, mais appliqueront exactement la même politique s’ils gagnent !

    Voulons-nous de nouveaux maîtres ? Non.

    D’autres veulent détourner une colère juste et légitime vers des actions d’intolérance, de racisme, de division. Ils se prétendent les amis des travailleurs et des travailleuses, mais ne sont là que pour racoler pour leurs petites sectes. Les fascistes n’ont pas leur place ici.

    Les actes racistes, xénophobes, sexistes… doivent être combattus !

    Quelque soit notre citoyenneté, notre origine, nous sommes la même ligne de front contre le même exploiteur, le même ennemi !

    Qui cause la vie chère, qui impose des salaires de misère, qui font fermer les hôpitaux qui qui font les guerres et les massacres ?

    Ce ne sont pas de pauvres gens qui fuient les pays que notre armée ou les armes que nous vendons ont ravagés. Ce ne sont pas ceux qui essaient de sortir de la misère. Ce ne sont pas ceux qui veulent une éducation, un logement, des soins de qualité et abordables. Ce n’est pas une société secrète, cachée dans l’ombre, qui cause nous souffrances !

    Ce sont des gens qui vivent au grand jour, dont les noms reviennent sans cesse, dont les entreprises possèdent tout.

    Nos premiers bourreaux ne sont ni américains, ni arabes, ni juifs, ni allemands… ils sont « bien de chez nous ». Arnault ; Hermès ; Bettancourt ; Pinault ; Dassault ; Castel ; Besnier ; Michelin…

    500 familles captent 1/3 du Produit Intérieur Brut. Et ne produisent rien, ne paient pas d’impôts, sont gavés d’argent public, ne respectent aucune loi…Et écrasent les autres. Ils imposent pour leurs profits la baisse des salaires et la destruction de la santé. Et il y en a d’autres, qui profitent de la misère, de la souffrance, de l’épuisement de ceux et celles qui produisent tout ! Des banques avides, des entreprises avares qui traitent comme de la marchandises ceux qui font tout !

    Sans eux, le niveau de vie de l’intégralité des habitants du pays bondirait de 50%. 50% de richesse en plus, ce serait la fin des immeubles pourris qui s’effondrent, des hôpitaux qui ferment, des vieux et vieilles qui finissent leurs jours dans les maisons de retraites hors de prix.

    Nous voulons une société sans exploiteurs, sans bourgeois parasites, avec ceux qui produisent, les ouvriers, les paysans au pouvoir ! Une vraie société socialiste !

    Les grands-bourgeois ont l’Etat et les gouvernements à leurs ordres ! Nous n’en voulons plus !

    Nos revendications immédiates :

    • Hausse généralisée des salaires.

    • Blocage et réduction des prix des denrées de première nécessité et des biens de consommation courants.

    • Arrêt de la destruction des caisses de cotisations. Santé et éducation gratuite !

    • Suppression de la TVA et des impôts indirects et inégalitaires.

    • Remise en place et extension de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

    • Prise en compte et remboursement des frais de transport pour les travailleurs.

    • Financement de la transition écologique et de la taxe carbone sur les bénéfices des sociétés.

    Nous affirmons :

    Nous travaillons, nous produisons, nous devons décider !

    Le pouvoir n’est pas dans les salons parisiens, dans les Assemblées remplies de députés qui sommeillent et ne travaillent que pour les bourgeois !

    Notre pouvoir ne peut être construit que par nous mêmes ! Osons lutter, osons vaincre !

  • FISC et lutte des classes – partie V – le paradoxe Mitterrand

    FISC et lutte des classes – partie V – le paradoxe Mitterrand

    Nous arrivons bientôt au terme de notre compte-rendu de formation sur la question de la fiscalité, laquelle pourra être retrouvée intégralement – et commandée – sur notre site.

    Le paradoxe Mitterrand.

    D’une manière générale, jusqu’aux années 1980, les Trente Glorieuses se poursuivent. Le capitalisme se porte plutôt bien. Un grand nombre de luttes sociales fleurissent et s’expriment durant la période. Or, le meilleur moyen de tuer la lutte sociale réside dans une victoire de la gauche réformiste. Ainsi, le capital ne va pas se montrer d’une hostilité renversante lors de la campagne de Mitterrand pour les élections de 1981. Au contraire, la bourgeoisie va même, dans une certaine mesure, accompagner le mouvement.

    Jusqu’en 1983, tout se passe relativement bien. Mitterrand est élu, à la grande joie d’une partie de la population, et des avancées sociales apparaissent, du fait de l’élan et de l’entrain suscité par les luttes. Ces luttes atteignent une apogée cette année là. Puis la situation se tend, et, finalement, la bourgeoisie frappe à nouveau avec une virulence décuplée.

    Deux choses positives, dans l’organisation de l’impôt, ressortent du mandat de Mitterrand. Ce sont des concessions accordées au Parti Socialiste pour tuer les luttes et briser le rapport de force. La première est l’ISF – Impôt sur la Fortune – lequel vient, par ailleurs, d’être liquidé. L’ISF touche la grande fortune, rapporte peu, mais oblige néanmoins ces mauvais payeurs que sont les bourgeois à contribuer. Surtout, jusqu’à présent, le capital et les possessions immobilières restaient intouchées.

    Le second aspect, quant à lui, est d’un tout autre registre, il s’agit de la loi de décentralisation. Elle change cependant l’organisation de l’impôt.

    L’Etat gaulliste est un Etat ultra-vertical et particulièrement concentré. Le pouvoir est à Paris, entre les mains de l’Etat. Celui-ci décide, les autres exécutent. Au final les communes n’ont que très peu de marge de manœuvre.

    Avec la décentralisation, les collectivités, plus proches des habitants, gagnent une certaine autonomie par rapport à l’Etat, ainsi que certaines compétences qui leur sont propres. Le corolaire réside dans la possession d’un budget autonome, qui doit se financer par les impôts. La taxe d’habitation, sert notamment à cela.

    La taxe d’habitation est un terrible couperet qui tombe chaque année, pour une grande part des locataires, en particulier les ménages modestes. A l’origine elle n’est pas censée être si injuste que cela, puisqu’elle est payée à part égale entre le locataire et le propriétaire, elle est conditionnée au loyer et touche le patrimoine immobilier. Le problème est qu’elle est répercutée dans les loyers par les rapaces que sont les bailleurs.

    Cet impôt sert à faire fonctionner ces collectivités locales. C’est un point important, car, sans cela, les communes seraient dépendantes intégralement des dotations de l’Etat.

    La France connaissait un problème important par rapport à Paris. Paris, c’est 1/5ème de la population. Paris concentrait toutes les instances, tous les pouvoirs, tous les moyens également. Le reste était terriblement vide jusque dans les années 80. Avec cette décentralisation, une dynamique propre, locale, peut se développer. Cette décentralisation est, dans une certaine mesure, une démocratisation.

    Le problème de Mitterrand se pose ainsi : le début du mandat est marqué par de vraies évolutions sociales. Même les banques sont nationalisées. Mais, dès que le zénith des luttes est passé, tout ce qui pouvait être fracassé l’est. Fuite des capitaux, attaques orchestrées contre les marchés, dévaluation de la monnaie, baisse des salaires…à ce titre, Mitterrand organise un blocage de ces derniers, ce qui est une première forme de mesure d’austérité.

    Le Parti Socialiste a aussi tué l’espoir. La liste des abominations commises par celui-ci et son parti est immense. Cela va des liens avec les réseaux Foccart, le massacre de Nouméa, l’opération contre le Rainbow Warrior, la trahison de ETA… D’un point de vue social, tous les gains furent perdus.

    Dans les années 1990, après la première cohabitation, la CSG [Cotisation Sociale Généralisée] est mise en place. Le gouvernement Rocard va ainsi ponctionner les petits épargnants pour payer la Sécurité Sociale. Il s’agit, de nouveau, d’un impôt par capitation, payé  en taxant les ménages, mais -surtout – pas le capital. Les retraités, également, le paient, ce qui est une nouveauté. Ce système de financement, que Macron vient d’augmenter, complexifie les entrées d’argent de la Sécurité Sociale, et le rend plus vulnérable.

    Ce n’est plus le salaire socialisé qui permet de le financer, mais également cela. Cela se traduit par un taux fixe, entérinant la suppression des variables qui permettaient d’ajuster les entrées d’argent en fonction des besoins. Cette manière de fonctionner permet « d’affamer la bête », de lui ôter les moyens de fonctionner convenablement, ouvrant la voie à des attaques directes sur le fond de l’affaire.

    Les attaques sur le salaire socialisé se mettent en œuvre. Elles se font autour d’un mensonge : celui du lien entre charges sociales et chômage. Cela passe par le fait de développer une rhétorique sur la nécessité de baisser cette part du salaire socialisé, en somme de baisser les salaires. Ces mesures ont un impact direct sur le niveau de vie de la population. Pourtant, elles ont lieu sous un gouvernement PS.

    Le chômage devient une épée de Damoclès terrible. Ce fléau prend des proportions immenses. Même si elle met des années à se répercuter concrètement, la crise du pétrole a frappé de plein fouet. Elle met fin aux Trente Glorieuses et ouvre une période de chômage massif. Pendant plusieurs années, les chômeurs subissent une misère infernale. Finalement, le développement des assurances chômage permet, dans une certaine mesure, de compenser cela. Cette caisse, financée par les cotisations sociales, est notre quatrième et dernière caisse d’impôt, les ASSEDICS. Dans la même optique, après Mitterrand, Jacques Chirac développa l’Agence Nationale Pour l’Emploi, ou ANPE.

    1991 forme un point de bascule.

    Aucun progressiste n’a pu trouver une raison de bondir de joie à l’annonce de la fin de l’URSS. En revanche, bon nombre d’anticommunistes – camouflés ou non, ont saisit l’opportunité qu’elle représentait. La chute, par un effet de domino, entraîne dans les ténèbres et les abysses le PCF. La période d’après 1991 est une des périodes politiques les plus répugnantes. En 1993, la chambre des députés est la plus à droite jamais vue. Même la chambre Bleue Horizon, même la chambre après 1968 n’allaient pas aussi loin. Le gouvernement est dirigé par Balladur et comprend parmi les personnalités politiques les plus réactionnaires de l’époque.

    Pasqua ; Madelin ; Juppé ; Sarkozy ; Fillon ; Perben… En somme, une dream team de choc, parfaite pour monter une action offensive massive contre les droits sociaux.

  • FISC et lutte des classes. Partie III – 1945 – 1954 Victoires tactiques, problèmes stratégiques.

    FISC et lutte des classes. Partie III – 1945 – 1954 Victoires tactiques, problèmes stratégiques.

    1945 – 1954 Victoires tactiques, problèmes stratégiques.

    Le régime de Vichy, fondamentalement, ne change rien structurellement aux méthodes d’imposition. Il reste dans la droite ligne d’une IIIème République moribonde. En revanche, un choc se produit dès la libération, du fait du changement des rapports de forces.

    Bien que l’Histoire bourgeoise s’empresse d’occulter ce fait gênant, les trois-quarts de la Résistance dépendaient du Parti Communiste, devenu en 1943 le Parti Communiste Français. Première force de résistance, le PCF est armé, contrôle de manière effective le territoire, dispose de points d’appuis importants. De plus, fait essentiel, les chars soviétiques ne sont pas extrêmement loin. Entre Torgau, sur l’Elbe, là où Américains et Soviétiques se rencontrent, et Paris, il n’y a qu’un petit millier de kilomètres de plaine, sans obstacles majeurs autres que le Rhin. Rhin qui, comparé au Dniepr et au Dniestr, n’évoque qu’une petite rivière aux yeux des sapeurs soviétiques.

    Pour la parenthèse, Churchill, lançant une étude sur une guerre possible entre URSS et Alliés occidentaux, nommée opération Unthinkable, ne se faisait guerre d’illusions sur la possibilité de s’accrocher au continent européen.

    C’est dans ce contexte très particulier qu’apparaissent des changements structurels importants, impensables avant. Ces changements permettent des progrès dans chaque secteurs pour les travailleurs, même si l’essentiel, le pouvoir, n’est pas pris. Au seuil d’une possible accession au pouvoir, le PCF recule.

    Une des mesures les plus importantes, car structurelle, est la création de la Sécurité Sociale. Pourquoi ce point là ? Car il s’agit d’une mesure quasiment socialiste, qui s’inclut, pour son financement dans un ensemble formé par le salaire indirect. Cette mesure donne naissance donc à la Caisse d’Allocations Familiales, à la Sécurité Sociale ainsi qu’à la caisse des retraites. Ces réformes sont mises en place par un ouvrier devenu ministre : Ambroise Croizat.

     Elle impact les rapports de production même. Elle est payée entièrement par des cotisations sociales, non par des impôts. Ainsi, elle est payée au détriment des gains du patron, car elle correspond à un supplément ajouté au salaire net. Elle forme un véritable salaire socialisé, géré, à l’époque, intégralement par les syndicats. les élections les patrons sont minoritaires, déterminent ce qui se passe. Les élections, qui permettent de mettre en place son comité directeur, ont comme issue un patronat constamment en minorité.

    Les mutuelles et les entraides ouvrières, qui existent depuis fort longtemps, sont donc remplacées par ce système unique de Sécurité Sociale, dans lequel les besoins sont satisfaits par des cotisations variables. Il ne s’agit pas de budgets, mais de prélèvements. Dans ce fonctionnement, le « trou de la sécu » est une hypothèse inenvisageable. Les besoins augmentent, les cotisations aussi. Les besoins baissent et les cotisations suivent le même chemin.

    Il est difficile, pour nous qui vivons en France, de s’imaginer ce que signifie profondément qu’un monde sans Sécurité Sociale. Pour le comprendre, il faut se pencher sur les séries d’outre-Atlantique : Dr House, Scrubs ou Breaking Bad pour comprendre les problématiques liées aux financement des soins. Une mutuelle ne garantit pas de soins, elle cherche toujours à trouver la faille pour ne pas payer et conserver l’argent placé en son sein. Une Sécurité Sociale est un droit.

    A cette époque, la Sécurité Sociale est donc une organisation 100% ouvrière. Ca paraît invraisemblable aujourd’hui. Mais la situation est, nous le rappelons, particulière. La situation est celle d’un double-pouvoir, du fait de la présence de milices armées.

    La bourgeoisie fait donc des concessions structurelles importantes pour obtenir la paix, et obtenir que ne se déclenche pas une explosion sociale. Elle accepte une mise en place d’un semi-salaire socialisé pour payer un deal historique. Un deal qui, nous le rappelons, entraine la mise en place d’un système qui échappe à la bourgeoisie, et qui est n’est ni financé par l’impôt, ni par le salaire directe, mais bien pas une cotisation sociale.

    Il s’agit d’un aspect fondamental.

    Mais dès sa mise en œuvre, le système est attaqué. Il s’agit d’une constante devant laquelle la bourgeoisie ne recule pas. D’autant que le rapport de force glisse progressivement en sa faveur.

    L’autre acteur du deal, le PCF, a accepté une offre de bien piètre qualité. Sa stratégie, en accord partiel avec Moscou, par ailleurs, est de dissoudre les milices -sans rendre les armes- et de tenter d’infiltrer l’armée pour la noyauter ainsi que les services de police et de renseignement. Il est notable de constater que les Alliés en ont conscience, et les Américains refuseront de remettre plusieurs dignitaires nazis à la France, considérant ses services de renseignement comme à la botte de Moscou. Le PCF, dans une posture qui satisfait les plus droitiers en son sein, essaie d’avoir le beurre et l’argent du beurre, c’est à dire d’accéder au pouvoir sans entrainer de casus belli. Cette illusion réformiste fut un piège terrible.

    Dès que la bourgeoisie le peut, elle attaque. La IVème République est faite de gouvernements fragiles, variables, qui chutent sans cesse. Elle possède pourtant une constante : ses gouvernements sont tous extrêmement pro-USA. Au final, les plus pro-US de tous sont les sociaux-démocrates, lesquels sont prêts à tout pour casser l’influence du PCF sur la société. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, dans une ville comme Marseille, ils s’appuient sur la mafia pour contrer la CGT dans les docks.

    La situation est particulièrement tendue. Quand le général Rigway, dit « la peste » -du fait de son usage d’armes bactériologiques en Corée- vient à Paris en 1953, le PCF organise une manifestation, elle se traduit par 800 arrestations. Le climat est celui d’une hystérie anticommuniste d’autant que les guerres coloniales font rage. En 1954, la France est battue à Dien Bien Phu tandis que l’Algérie s’embrase. Ces guerres coûtent cher. Le principe est de les financer par la levée d’un autre impôt, cet impôt naissant est la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou TVA, l’impôt le plus injuste et, pourtant, celui qui rapporte le plus.

  • FISC et lutte des classes – Partie 2 : IIIe République – Vichy, le choc des classes.

    FISC et lutte des classes – Partie 2 : IIIe République – Vichy, le choc des classes.

    De la troisième République à Vichy, le choc des classes.

    Pendant l’ensemble du XIXe siècle et jusqu’à la fin de la troisième République, les impôts se multiplient. Ces impôts sont une illustration du rapport de force entre bourgeoisie et prolétariat, car ils sont principalement assumés par les travailleurs et les travailleuses, pour financer les aides à la bourgeoisie. Ils sont une manière de prendre aux pauvres pour donner aux riches, dans un splendide Robin des Bois inversé.

    Dans les parlements, les sociaux démocrates proposent inlassablement la mise en place d’un impôt progressif. Cet impôt serait indexé sur le revenu, et variable en fonction de ceux-ci. Raymond Poincaré se serait écrié que celui-ci serait un « viol du secret de la richesse », un viol du secret des affaires. Les sociaux démocrates insistent, et celui-ci est soumis au vote. Par un extraordinaire hasard, la session est ajournée. La Première Guerre mondiale vient d’éclater. Pour les bourgeois et les marchands de canon, cette journée à certainement été un jour faste.

    Pour la bourgeoisie, cet impôt était déjà presque un casus belli. Un impôt sur le revenu échelonné ? Voilà qui est déjà pour elle du socialisme, du bolchevisme ! Elle dépeint cet impôt comme une mesure confiscatoire. Ce terme n’est pas anodin, il demeura dans les bouches des politiciens bourgeois durant la plus grande partie du XXe siècle.

    La bourgeoisie considérait qu’elle n’avait rien à déclarer à l’Etat. Ni ses possessions, ni ses avoirs, ni ses ressources. Pour elle, il y avait une séparation nette entre l’état de leurs affaires et les affaires de l’Etat. Mais, malgré la violence du débat, cet impôt fut adopté.

    Nulle apocalypse, nul chars rouges, nulle guerre civile et, hélas, encore moins de communisme en France. l’Ironie de l’Histoire veut que cet impôt ait été mis en place en 1920, par la chambre « Bleue Horizon », une des chambres les plus à droite de l’histoire de la République. Pourquoi ? Les raisons sont multiples.

    Premièrement, la France à supporté la plus grande part de l’effort de guerre, elle a été le terrain des affrontements en occident, et en a subit les conséquences. Celles-ci s’estiment en pertes humaines, mais aussi en destructions des infrastructures, en particulier dans les régions houillères et sidérurgiques. Un manque à gagner énorme. Elle a contracté d’immenses emprunts pour éponger les dettes de guerre, auprès du Royaume-Uni, tout d’abord, puis auprès des Etats-Unis d’Amérique, lesquels ont, in fine, hérité des créances anglaises. La France voulait, à la fin de la guerre, piller jusqu’au bout l’Allemagne pour compenser cela, exigeant d’astronomiques réparations de guerre.

    Cet espoir de se soigner par le pillage fut amèrement déçu. Les Allemands dévaluent leur monnaie, renâclent. Le sommet de la crise est atteint en 1923 avec l’occupation de la Ruhr. Stoppant les livraison de bois vers la France, l’Allemagne déclenche l’ire des français. Raymond Poincaré et Albert 1er -roi des Belges- lancent une invasion en janvier 1923. Celle-ci rencontre des ouvriers allemands répugnés par la présence de l’armée française. Grèves et actes de résistance passive se succèdent, rendant tout espoir d’obtenir des réparations en nature illusoire.

    En faisant intervenir les soldats pour se saisir des ressources de la région la plus industrielle de l’occident, la France a soudé les travailleurs allemands contre elle. Les troupes, souvent coloniales, employées pour cette opération vont nourrir la propagande nazie. Celle-ci, va instrumentaliser l’affaire, la présentant comme une tentative d’éradiquer la race allemande.

    Au final en 1925, les français se replient, sans réel gain, tout en acceptant le plan de réparation Dawes, qui vise à vacciner l’Allemagne contre la menace d’une révolution.

    Car, nous en venons au fait, la seconde raison de ce changement d’imposition est a relier à la force et la vigueur des mouvements révolutionnaires.

    A la suite de la Révolution Russe, à la suite de la Révolution en Allemagne -qui mirent fin à la guerre- les forces révolutionnaires sont un paramètre important. L’immédiat après-guerre est une période d’écrasement de ces mouvements, dans lequel les sociaux-démocrates révèleront que leur allégeance va à la bourgeoisie réactionnaire. En France, en 1920, naît la S.F.I.C. qui devint le Parti Communiste par la suite. La même année, une grève générale frappe la France. Elle est particulièrement dure, mais se termine par un échec.

    Pour ne pas mettre plus encore le feu aux poudres, tandis que la situation est précaire pour son pouvoir, la bourgeoisie française repousse provisoirement l’idée de faire intégralement assumer aux pauvres le coût de la guerre.

    C’est donc cette période qui voit l’apparition d’un impôt sur le revenu, progressif, avec des systèmes de tranches d’imposition croissantes. Cet impôt est le fruit d’un compromis important, et était une revendication centrale dans la lutte des classes.

    C’est là dessus que Macron attaque aujourd’hui. La bourgeoisie a la mémoire longue, elle n’a pas oublié cet affront, cet impôt confiscatoire, cet atroce sacrifice.

    Il n’est pas forcément, dans le cadre restreint de cette brochure, nécessaire de revenir sur le Front Populaire. En revanche, il est important de parler de Vichy. Vichy, fiscalement, reste dans la continuité des années 20-30. Il s’agit d’un des aspects, parmi d’autres, qui illustrent la continuité administrative et étatique entre la IIIème République et le Régime de Vichy.

    Certains, dont Jean-Luc Mélenchon, voudraient faire de Vichy une parenthèse dans laquelle « ce n’était pas la France », mais où le pouvoir était assumé par une Allemagne dominatrice -idée qu’il tente de plaquer sur la réalité d’aujourd’hui- et par une clique sans lien avec la République. Or, dans le fond, l’administration et les hauts fonctionnaires traversent sans heurts le Front Populaire -contre lequel ils pratiquèrent un certain sabotage- Vichy et la IVème République, à l’image de Papon. L’Allemagne n’aurait, de toute façon, aucune possibilité de se suppléer à cet outil, même s’ils l’avaient voulu.

    Vichy, il faut le marteler, c’est la même bourgeoisie, la même administration, le même Etat qui se poursuit.

    En revanche, fiscalement, un changement immense se produit après 1944 – 1945. La raison ? Un nouveau rapport de force s’instaure.