Les funestes projets répressifs de la bourgeoisie

Aujourd’hui, au Parlement Européen, l’eurodéputé écologiste Belge, Philippe Lamberts, s’est adressé au Président de la République Française, Emmanuel Macron. Le contenu illustre la perception que peut avoir l’étranger de la politique intérieure de notre Etat.

L’Education Nationale, les médias bourgeois -et même parfois certains égarés, les politiciens et politiciennes bourgeoises nourrissent l’illusion d’une  « France mère des droits de l’Homme », d’une civilisation pétrie par l’humanisme et les Lumières, d’une grandeur et d’une mission civilisatrice. Celle-ci ne sert qu’a maintenir la paix sociale par l’idée que « les choses sont pires ailleurs », tout comme à justifier les charniers de la colonisation.

Mais, pour les observateurs qui bénéficient de recul sur cette situation, pour ceux qui peuvent bénéficier d’une certaine objectivité, le tableau est autre. Le discours de l’eurodéputé Belge l’illustre. A ses yeux, Emmanuel Macron et son gouvernement sont l’antithèse de la devise de la République qu’ils représentent .

Sur la Liberté, le député est revenu sur les pratiques policières, sur la garde à vue systématique des opposants, sur les interdictions de manifester, les assignations à domicile, sur les perquisitions et la surveillance constante de la société et de ses éléments revendicatifs.  Revenant sur les grenadages massifs de Notre-Dame-des-Landes, Philippe Lamberts a déclaré que les forces de l’ordre « écrasent dans la violence les projets de celles et ceux qui inventent depuis des années une autre manière de vivre ».

Sur l’Egalité, le programme politique et social du président est passé en revue. Se vantant « premier de cordée », Emmanuel Macron reçoit la réplique suivante : « Dans nos sociétés, cette corde n’existe plus: les riches s’enrichissent, les classes moyennes stagnent et se précarisent tandis que les plus fragiles sont abandonnés à leur sort. » Il s’agit pourtant d’un euphémisme bien doux. Les ventes d’armes aux dictatures qui s’en servent pour écraser leurs masses populaires ou pour faire la guerre au voisin n’ont pas été épargnées.

Sur la Fraternité, les propos du « philosophe Macron » sont revenus sur le devant de la scène : « Vous croisez des gens qui réussissent et d’autres qui ne sont rien. » Illustrant bien là de darwinisme social poussé à l’extrême du président. De même, le projet de loi Collomb avec « ses procédures expéditives, ses recours non suspensifs et ses détentions administratives » tout comme la Police qui lacère les tentes de ceux qui fuient la misère et la guerre.

Macron a répondu. Il a répondu sur la forme, sur son orgueil blessé, sur l’aspect discourtois de l’attaque. Mais non sur le fond. Qu’aurait-il eu à dire ?

Car la vérité, la voici. La bourgeoisie et le gouvernement à ses ordres préparent une vaste offensive de répression.

Sur le terrain, les forces de l’ordre frappent fort. Les mobilisations universitaires et Notre-Dame-des-Landes sont noyées sous les gaz lacrymogènes, chaque fois plus forts, chaque fois plus toxiques. Les coups de matraques pleuvent, tandis que le recours aux grenades de désencerclement, celles qui ont tué Rémi Fraisse, devient banal.

Les préfectures font pression pour que les présidents d’université autorisent les expulsions violentes par la Police -avec arrestations à la clé- tandis que les fermetures administratives sabotent la mobilisation étudiante. Ainsi, à Lyon II, la présidente de l’université, Nathalie Dompnier, réputée progressiste, a courbé l’échine sous les demandes de la préfecture, et a fait sonner la charge contre les étudiants et étudiantes qui occupaient le campus.

Lorsque cela ne suffit pas, les fascistes sont envoyé pour faire le sale travail, en toute impunité. L’Etat encourage la formation de milices anti-grévistes, tandis que les médias tenus par la bourgeoisie hurlent à la prise d’otage.

Ce qui était possible et relativement anodin, en termes d’actions et de mobilisation, il y a dix ans à peine, devient un danger considérable qui peut mener à la prison ferme.

Mais le législateur réactionnaire veut plus. Veut aller plus loin. Les servants se pressent autour de la bourgeoisie, chacun rivalisant d’inventivité pour mettre à genou le droit des travailleurs et des travailleuses.

Le 11 avril 2018, une coalition de députés Les Républicains ont ainsi fait une proposition de loi, la proposition n°871, visant à encadrer le droit de grève.  14 députés et députées ont ainsi élaboré un texte qui illustre avec une clarté d’eau de roche la perception qu’a la bourgeoisie du droit de grève.

Dès l’exposé des motifs, les auteurs tirent à boulets rouges : Le Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le « droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Malgré cette invitation du constituant, le législateur n’a encore pas véritablement tracé les limites de l’exercice du droit de grève en France.

Très concrètement, la France est le pays où le recours à la grève est le plus pratiqué. Pour exemple, entre 2005 et 2014, la France a perdu entre 6 et 8 fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne ! Pour la seule année 2016, la France a connu 801 grèves, dont 691 grèves locales et 113 grèves générales interprofessionnelles. [Nous ne pouvons que nous en féliciter, même si cette information est particulièrement contestable.]

Les solutions aux conflits sociaux varient selon les systèmes juridiques. Dans les pays scandinaves et anglo-saxons, il existe des méthodes très élaborées permettant de mettre fin à la grève à travers le dialogue. En Norvège, une entité spécifique appelée « Commission technique des rémunérations » (TBU) présente les estimations de compétitivité permettant des négociations salariales. L’exercice du droit de grève est également encadré en Allemagne où le déclenchement de la grève suppose une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux et implique que 75 % des salariés adhérents à un syndicat aient voté favorablement. [C’est nous qui le soulignions]

Le droit de grève, comme tout droit, est susceptible d’abus. Cela peut notamment être le cas face à des grèves à objectif purement politique et des grèves portant une atteinte excessive à la continuité du service public. [Idem] Aujourd’hui, en France, les sanctions de l’abus du droit de grève sont réglementées par des règles jurisprudentielles, qui au-delà d’être laissées à l’appréciation du juge, sont souvent morcelées et incohérentes. Cela pose un véritable problème d’intelligibilité du droit. (…)

Il ressort de cette entrée en matière deux aspects principaux qui caractérisent parfaitement le projet des réactionnaires : S’attaquer aux « grèves politiques » en premier aspect. En second aspect, instaurer un système de démagogie et d’individualisation du rapport à la lutte sociale, en soumettant chaque décision de lutte à un référendum.

Une grève politique qu’est ce que c’est ?

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe a autorisé les gouvernements des États membres à prohiber les grèves « purement politiques » dans le respect de l’article 6§4 de la Charte sociale européenne (Conclusions I, 1969, Observation interprétative relative à l’article 6§4, p. 39). Selon le CEDS « une grève peut être organisée uniquement pour résoudre un différend collectif du travail ». L’article 6§4 de la Charte sociale européenne ne reconnaît pas le droit de mener des grèves portant sur des matières relevant de la politique gouvernementale.

Dans l’histoire moderne, les premières grandes limitations des grèves politiques en Europe sont intervenues au Royaume-Uni, sous l’impulsion du Premier ministre Margaret Thatcher, en 1982, pour éviter que les dirigeants syndicaux deviennent les arbitres de l’économie britannique. En Allemagne, toute « grève politique » contre les lois discutées au Parlement ou projetées par le gouvernement est illégale et peut être sanctionnée par une mesure de licenciement. Mais, cette prohibition existe aujourd’hui dans la plupart des pays européens…

Cela signifie en somme qu’une grève politique est une grève qui s’attaque au travail du législateur, aux projets de lois -comme celui-ci. En somme, il indique que le travail de la chambre des députés, que le travail du gouvernement, est intouchable. Qu’il est oint de la légitimité des urnes.

Il pourrait y avoir une certaine logique, dans un monde merveilleux, à partir de ce principe là. Si le gouvernement et l’Assemblée étaient réellement ceux des masses populaires, si les mandats politiques étaient définis, en place et lieu de blancs-seings et de chèques en blancs laissés aux agents de la bourgeoisie, il serait possible d’y voir une cohérence.

Mais l’Assemblée Nationale, tout comme l’ensemble des institutions de l’Etat bourgeois, sont les arènes de la lutte contre les intérêts des masses, contre les droits et les gains sociaux des travailleurs et des travailleuses. Les programmes et les mandats ne sont que de la poudre aux yeux des votants et des votantes, que des jeux de lumière et des trompes-l’œil. Le mandat et le programme est celui de la bourgeoisie. Point final. Le reste est dans la nuance.

Ecraser et interdire les grèves politiques, cela revient à briser tout droit de regard de la part des travailleurs et des travailleuses sur la manière dont ils et elles sont exploitées. Cela revient à limiter la lutte contre des aspects d’application de lois décidées en amont. Pour le reste ? Il faut voter dans une démocratie étriquée et étranglée par les règles définies par la bourgeoisie. Cela revient à limiter la grève à une opération tactique, à une critique des conditions de travail, mais de priver les syndicats d’une dimension d’outil stratégique, d’outil de combat contre un projet de société et contre une offensive généralisée des capitalistes.

Voilà comment ces apprentis-fascistes veulent définir le droit de grève :

Art. L. 2511-1. – L’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.

Toute participation à une grève politique est constitutive d’une faute lourde justifiant le licenciement.

Une loi, la Loi Travail, par exemple, serait une grève politique. Elle serait donc, pour l’ensemble des individus qui ont participé à la lutte, un motif de licenciement. Voilà la démocratie à laquelle nous voue le patronat. Mais cette démocratie, justement, est à double tranchant.

Voter à bulletin secret avec les patrons ?

Le second aspect est tout aussi pervers et vicieux : il s’agit de jouer sur la démocratie, ou plutôt le démocratisme, pour saboter les grèves. l’exemple des 75% de votants dans un syndicat -En Allemagne- pour décider de la grève est en contradiction même avec la conception de la lutte syndicale, qui vise à protéger les syndiqués en tant qu’individus, pour éviter qu’ils ou elles ne subissent les foudres vengeresses des patrons ou des patronnes. En pratiquant ce type de fonctionnement, les individus peuvent être pressurés et pousser à refuser la grève.

Le démocratisme est une facette intéressante des régimes bourgeois. D’un côté on demande aux individus de se prononcer, mais on insiste sur un point : « Pour être légale, la grève doit être votée par un scrutin organisé à bulletin secret et sous réserve que 50 % au moins des salariés de l’entreprise s’y déclarent favorables. »  (Art.2) Et « Pour être légale, la grève doit être votée par un scrutin organisé à bulletin secret et sous réserve que 50 % au moins du personnel, mentionné à l’article L. 2512-1, s’y déclarent favorables. », pourquoi avons-nous souligné le caractère secret du vote ? Car nous sommes de véritables démocrates, et que tout vote est l’engagement d’une responsabilité qui transcende, qui dépasse celle de l’individu pris isolément. Celui qui, par peur, par frayeur, vote contre la grève dans la solitude de l’isoloir, se déresponsabilise des conséquences funestes de son acte. Le vote public, le fait d’assumer publiquement une position dans l’Assemblée Générale, est un acte de démocratie dans son essence la plus pure, la plus politique au sens strict du terme. Il est amusant de voir que les salariés de l’entreprise signifie qu’un P.D.G., un contremaître, un laquais de l’exploiteur, peut voter. C’est une rupture complète avec le fonctionnement normal d’une lutte, il s’agit d’une aberration complète.

Ce projet de loi est une attaque complète envers le droit de grève, sous des prétextes de modernisation. Il s’agit, in fine, d’étrangler les luttes, d’étrangler les luttant et les luttantes, de fragmenter en rapports individuels les rapports collectifs de combat.

Cette loi peut-elle passer ? L’avenir le dira. Mais dans l’état actuel des choses, la bourgeoisie à plus d’un tour dans son sac à répression. Dernier cas en date, une Question Prioritaire de Constitutionalité a été posée au Conseil Constitutionnel. Désormais, il est interdit de refuser de donner la « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie », comprenez, en langage courant, le code PIN de votre téléphone portable. En 2016, dans la plus grande discrétion, l’article 434-15-2 du code pénal est mis en place. Il punît désormais  « de trois ans d’emprisonnement et de 270.000 € d’amende » le fait de refuser de transmettre les codes des outils numériques, dans la mesure où ils sont « susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit. » Or, cette disposition était perçue comme contradictoire avec le droit de garder le silence ou le refus de s’auto-incriminer.

Depuis le 30 mars, le Conseil Constitutionnel a statué sur la question. L’article 434-15-2 du code pénal entre en application. La police n’a plus besoin de forcer les serrures électroniques et les logiciels de cryptage, l’accusé est désormais sommé de fournir les clés pour le déverrouiller. En Russie, le gouvernement a réclamé à la société qui détient l’application de messagerie Telegram les clés permettant de déchiffrer les messages. Là aussi, la vie privée est au cœur des enjeux.

Les « libertés » permises par le capitalisme dans ses moments d’embellie, ou arrachées dans la lutte et la douleur, ne sont que des illusions. Ces libertés ne sont pas des montagnes immenses, des rocs, elles sont des enjeux.

Le capitalisme, la bourgeoisie, sentant l’aiguillon de la crise économique, resserrent leur étau. La répression se fait plus féroce, car elle est le miroir de la situation sociale. Plus la misère est forte, plus la colère est forte. Plus la colère est forte, plus la répression est puissante. Puissante, car la bourgeoisie ne partage pas, ni le pouvoir, ni les richesse.

Face à la répression, face aux tentatives de division, face aux tentatives d’écrasement, nous ne devons former qu’une seule ligne, qu’un seul front. Chaque coin enfoncé dans nos flancs, chaque attaque réussie par la bourgeoisie est un coup porté à l’ensemble et l’intégralité du mouvement populaire, du mouvement ouvrier, du mouvement révolutionnaire.

Halte à la répression !