Le 5 aout 2021, le Conseil Constitutionnel, saisi en urgence par le gouvernement et trois groupes parlementaires, a rendu son avis sur la loi dite du « pass sanitaire ». Plusieurs mesures ont été entérinées et d’autres ont fait l’objet d’une censure. Ce qui est adopté : Ainsi, la vaccination obligatoire des soignants et des soignantes a été … Lire la suite de Le pass-sanitaire adopté : quelles mesures ?